Terms and conditions

La société La Ruche Moderne est une société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 792 991 879, dont le siège social est situé 5, Rue Pierre Dartiguelongue à BIARRTZ (64200) (ci-après dénommée « Hemen » ou « le Vendeur »).

La Ruche Moderne a pour activité la conception, la fabrication et la distribution de vêtements et d’accessoires commercialisés sous la marque « HEMEN », notamment via le Site Internet accessible à l’adresse <hemen-biarritz.com> (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre Hemen et tout consommateur entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (dénommé ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »), souhaitant procéder à toute Commande de Produits offerts à la vente sur le Site Internet marchand accessible à l’adresse hemen-biarritz.com (ci-après dénommées les « Présentes » ou les « CGV »). 

La vente en ligne sur le Site Internet n’est pas accessible aux Professionnels entendus comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les Présentes ne lui sont donc pas applicables.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

« Produit » : L’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur, figurant dans les catalogues du Vendeur, et notamment les vêtements et accessoires commercialisés sous la marque Hemen. Ces catalogues décrivent les Produits, présentent leurs caractéristiques et déterminent les prix correspondants ;

« Commande » : Document utilisé par l’Acheteur pour procéder à l’achat de Produits. Il précise notamment les quantités de Produits achetés, le Prix et les éventuelles remises, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les modalités de livraison des Produits, la date ou les délais de livraison des Produits ;

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : Les Conditions générales de vente, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le Site Internet hemen-biarritz.com ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client. Les délais de livraison figurant sur le Site internet sont mentionnés à titre indicatif ;

« Frais de Livraison » : Frais liés à l’acheminement et à la livraison de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Produit au Client ;

« Prix du Produit » : la valeur unitaire d’un bien. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Site Internet » : site de Vente en Ligne « hemen-biarritz.com» utilisé par Hemen pour la commercialisation de ses biens ;

« Confirmation de la Commande » : dernière validation de l’écran récapitulatif de la Commande.

 

Éditeur 

Le Site Internet hemen-biarritz.com est édité par la société LA RUCHE MODERNE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 792 991 879, dont le siège social est situé 5, Rue Pierre Dartiguelongue à BIARRTZ (64200). 

Contact : info@hemen-biarritz.com

Directeur de publication

Le directeur de publication est M. Emmanuel MOUAZAN 

Contact : manu@hemen-biarritz.com

                +33 6 26 12 17 61

Hébergement 

Le Site Internet est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA, société de droit suisse enregistrée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, à Genève.

3.1 Objet

Les Présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, exclusivement applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internethemen-biarritz.com. 

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les Présentes prévalent, le cas échéant, sur toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

3.2. Information précontractuelle – Acceptation des Conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

• la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir au médiateur de la consommation ;

• le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation ; 

L’Acheteur reconnait que le fait de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, et renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les Conditions générales de vente » lors de la validation de la Commande.

3.3. Modification des Conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente. 

Dans ce cas, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par l’Acheteur. 

3.4. Champ d’application

Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux Produitscommandés, livrés et facturés aux Acheteurs établis en France métropolitaine et DOM TOM, Union Européenne, Royaume-Uni, Norvège, Suisse, Islande, Amérique du Nord, ÉmiratsArabes Unis, Corée du Sud, Japon, Mexique et Australie.

Le Client effectue sa Commande uniquement à partir du catalogue en ligne accessible sur le Site hemen-biarritz.com.

Il est précisé que toute Commande effectuée sur le site est une Commande avec obligation de paiement. 

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande.

L’Acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

● Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ;

● Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

● Indiquer son identifiant et le mot de passe associé ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les informations et coordonnées demandées ;

● Sélectionner le mode de livraison ; 

● Accepter le reCAPTCHA en cochant la case « Je ne suis pas un robot » ;

● Valider sa Commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur l’onglet « Suivant » ;

● Choisir le mode de paiement et le cas échéant rentrer ses coordonnées de paiement ;

● Accepter les présentes Conditions générales de vente ;

● Confirmer sa Commande et son règlement en cliquant sur l’onglet « Pay now ». 

La Commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la Commande.

Le Vendeur adressera par courrier électronique au Client un courriel récapitulatif de confirmation de Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrielrécapitulatif de confirmation de Commande et après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. 

La confirmation de la Commande entraîne pour l’Acheteur acceptation des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Toute demande de modification de la Commande doit être faite par l’Acheteur via le Formulaire de contact ou à l’adresse email suivante : info@hemen-biarritz.com, et est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internetmarchand du Vendeur à l’adresse suivante : hemen-biarritz.com.

Les Produits et accessoires proposés sur le Site Internet hemen-biarritz.com sont destinés à l’usage personnel des Clients. Ainsi, les Clients s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du ou des Produits à des tiers, particuliers ou professionnels.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne.  

Les photographies figurant sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Vendeur garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Dans l’éventualité exceptionnelle d’une indisponibilité après passation de la Commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera :

• soit la fourniture d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, susceptible de remplacer le Produit commandé ;

• soit l’annulation de la Commande et le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande.

6. 1. Prix des Produits

Le prix de vente des Produits est celui qui figure sur la fiche produit du site hemen-biarritz.com , au jour de la passation de la Commande. Il est exigible à la Commande. 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur en France au jour de la Commande. 

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour les Clients souhaitant Commander depuis l’Amérique du Nord, Hong-Kong ou l’Australie le prix sera également exprimé à titre strictement indicatif en US DOLLARS ($).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de Commandes, de transport et de livraison, conformément aux prévisions de l’article 6.2 ci-dessous.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le Vendeur peut, sur une durée limitée, proposer au Client des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage. Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

6.2. Frais 

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Les frais de transport, d’expédition et de livraison seront calculés préalablement à la passation de la commande et demeureront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les droits de douane, droits d’importation outoutes taxes d’état susceptibles d’être exigibles en vertu des lois du pays de réception de la Commande seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. 

6.3. Modification du prix

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, par exemple et à titre non-exhaustif, en cas d’augmentation des coûts des matières premières, des coûts de stockage, des coûts de livraison etc.

En cas d’augmentation des prix postérieurement à la Commande, seul le prix fixé au jour dela Commande sera applicable au Client.

6.4. Modalités de paiement

Les paiements seront effectués en ligne, à la Commande :

● Soit par carte bancaire (American express, Discover, Visa, Mastercard) par l’intermédiaire du service de paiement en ligne sécurisé Stripe (https://stripe.com) 

● Soit par les intermédiaires de systèmes de paiement sécurisés Paypal(https://www.paypal.fr/fr) ou Google Pay (https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/) 

Une facture sera adressée au Client lors de l’envoi du courriel de confirmation de la Commande par le Vendeur.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

La livraison sera réalisée à l’adresse indiquée dans le courriel récapitulatif de confirmation de Commande adressé par le Vendeur, qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue et précisée à l’article 3.4.

L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la Commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

La livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur professionnel mandaté par le Vendeur, qui varie selon le lieu de livraison de la Commande : 

• Les livraisons en France Métropolitaine et en Corse seront effectuées par La PosteColissimo ou Chronopost ;

• Les livraisons DOM TOM seront effectuées par DHL Express world ;

• Les livraisons au Royaume-Uni, Norvège, Suisse seront effectuées par DHL éco non UE ou DHL Europe Express

• Les livraisons en Islande, Amérique du Nord, Émirats Arabes Unis, Guyane et Australie seront effectuées par DHL express world. 

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet à l’onglet Livraison sont des délais moyensqui n’ont qu’une valeur indicative. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la quantité de Produits à livrer ainsi que du lieu de livraison. 

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de transport du ou des Produits et courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur. 

Bien qu’ils soient indicatifs, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la Commande.

En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date de livraison indicative, sauf cas de force majeure. 

A l’expiration de ce délai de vingt (20) jours, la vente pourra être résolue sur demande écrite du Client ou à l’initiative du Vendeur, dans un délai de trente (30) jours ouvrés. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toutefois, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une indemnité, de quelque nature que ce soit, ni engager la responsabilité du Vendeur. 

Enfin, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du Client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration du ou des Produits sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. 

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que l’état des Produits réceptionnés lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves qu’il estime nécessaires lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison (colis ouvert, produits manquants, colis endommagé etc.). 

Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, Produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…).

Lesdites réserves doivent être adressées au Vendeur par email à l’adresse info@hemen-biarritz.com dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date de la livraison du ou des Produits.  

L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

Après vérification par le service technique et confirmation de la validité des motifs de refus par le Vendeur, le Produit litigieux sera retourné au Vendeur, à ses frais. 

Le Produit sera alors remplacé dans les meilleurs délais, ou, en cas d’indisponibilité, l’Acheteur remboursé dans les meilleurs délais. 

À défaut de réserves effectuées dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

• Garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande ;

• Garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. 

10.1. Garantie légale de conformité des Produits

Le Vendeur est tenu de livrer à l’Acheteur un Produit conforme aux prescriptions légales en vigueur conformément aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d‘un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur et l’informer du défaut de conformité du ou des Produits commandés via le Formulaire de contact ou par courriel à l’adresse suivante : info@hemen-biarritz.com. 

Après confirmation de la prise en charge par le Vendeur au titre de la présente garantie, l’Acheteur devra, dans le même délai, retourner le(s) Produit(s) au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article 12 des Présentes. 

Dans ces circonstances, l’Acheteur pourra choisir entre le remboursement et le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. 

En cas de défaut sur un Produit d’une « série limitée », le Vendeur ne garantit pas de pouvoir fournir le même Produit. 

Si le défaut concerne une pièce détachée (couture, bouton, fermeture, étiquette etc.) le produit sera remplacé.

10.2. Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de vice caché d’un Produit vendu tel que défini aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour le retourner au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions générales de vente. 

Sous réserve de produire la facture d’achat du Produit, le Vendeur procèdera alors, au choix du Client, au remboursement du prix de vente ou à la réduction du prix de vente. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai requis via le Formulaire de contact ou par courriel à l’adresse suivante : estore@hemen-biarritz.com. 

10.3. Exclusions

Ne sont pas couverts par les garanties légales prévues aux articles 10.1 et 10.2 :

• L’usure normale du Produit ;

• Les dommages causés par une mauvaise utilisation du Produit et notamment la négligence et le défaut d’entretien du produit, d’un accessoire ou d’une partie du Produit (trous, odeurs ou tâches liées à un mauvais entretien, couleurs affadies au soleil, sérigraphie abîmée par un nettoyage incorrect) ;

• Les altérations ou toute modification apportée au Produit ; 

• Le non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

Plus généralement, le non-respect des conditions d’utilisation et d’entretien telles qu’elles résultent de chaque fiche Produit consultable en ligne sur le site du Vendeur entraine l’annulation de la garantie

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation à compter de la réception de la Commande.   

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour informer le Vendeur de son intention de se rétracter par courriel à l’adresse estore@hemen-biarritz.com. 

Il devra également, dans le même délai, retourner le ou les Produits au Vendeur, accompagnés de la copie de la facture, selon les conditions et modalités prévues à l’articles 12 des Présentes. 

Aux termes de l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes qui concernent des Produits personnalisés par l’Acheteur.  

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales ou à la suite de l’exercice de son droit de rétractation tels que prévus aux articles 10 et 11 précités, le Client pourra retourner le ou les Produit(s) au Vendeur, selon les conditions et modalités ci-après définies, pour en obtenir l’échange ou le remboursement. 

Pour effectuer un retour, l’Acheteur doit :

• Se connecter sur son compte client ou créer un compte client si la Commande a été effectuée en « guest » ;

• Télécharger le formulaire de retour accessible sur le compte client ;

• Compléter le formulaire de retour en y indiquant le ou les Produit(s) qu’il souhaite retourner ;

• Insérer ce formulaire de retour dans son colis de retour, accompagné du ou desProduit(s) à retourner ; 

• Retourner le colis de retour par voie postale, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

2L LOGISTIQUE
HEMEN ONLINE RETURNS
Centre européen de Fret (CEF)
64990 MOUGUERRE
FRANCE

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Il appartient également à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Pour être valablement retournés au Vendeur et/ou échangés, le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client), accompagnés de l’étiquette du vêtement et de leurs éventuels accessoires.

Tout Produit retourné ne respectant pas ces conditions ne sera ni repris, ni remboursé.

Si le retour est refusé par le Vendeur, le ou les Produits seront retournés au Client aux frais et risques de ce dernier. 

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à procéder à l’échange du ou des Produits ou au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits, selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. 

Les échanges sont possibles uniquement dans une taille et/ou couleur différente, selon les stocks disponibles. 

Si les Produits retournés présentent des traces d’usure, de salissure, de détérioration ou d’endommagement, le Vendeur se réserve le droit de conserver une partie du prix du Produit ou de refuser de procéder à son échange ou à son remboursement. 

Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour.

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination ou au non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans y être limités, les risques liés à la guerre, les catastrophes, les incendies, les grèves, les émeutes, les défaillances ou pannes internes ou externes rendant impossible l’approvisionnement du Vendeur. 

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. 

En conséquence, il décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site, la perte de données ou la rupture du service. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En effet, le Vendeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Client, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. 

De la même manière, et comme précisé à l’article 5 des présentes CGV, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Certaines des informations fournies par l’Acheteur au Vendeur lors de la passation de la Commande sont des données à caractère personnel. 

Pour plus d’informations relatives à la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits, emballages, conditionnements, le Vendeur demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit, par l’Acheteur, de la dénomination «HEMEN», ainsi que de l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement de toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, est strictement interdite.

Par ailleurs, le contenu et la structure du Site sont protégés au titre du droit d’auteur, pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, d’un élément du Site Internet (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’Acheteur, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

Aucune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute réclamation doit être adressée au service client soit par téléphone au +33 6 21 15 2398 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 16h00, soit par courriel à l’adresse suivante : info@hemen-biarritz.com . 

En cas d’échec de la demande de réclamation faite après du service clientèle ou enl’absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours, l’Acheteur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation. 

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à
distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr

L’Acheteur pourra aussi accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou de refus d’y recourir, l’Acheteur pourra s’adresser au tribunal compétent conformément à l’article 17 des présentes Conditions générales de vente.