Boutique en ligne “HEMEN”

Conditions générales de vente

 

PREAMBULE :

 

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées “Les présentes”, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet :

 

« www.hemen-biarritz.com ».

 

Elles sont conclues entre d’une part, LA RUCHE MODERNE société par actions simplifiée spécialisée dans la vente à distance de vêtements, sous-vêtements, accessoires,… immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 792991879, dont le siège social se situe 2, Rue d’Ourouty à SAINT PIERRE D’IRUBE (64990), ci-après “HEMEN” et d’autre part, les personnes physiques souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet « www.hemen-biarritz.com » ci-après dénommées “le client”.

Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits et accessoires proposés sur le site Internet « www.hemen-biarritz.com » sont destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

 

La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne “HEMEN” est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et s’imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui (sauf accord exprès du vendeur) et pour les documents publicitaires émis par “HEMEN“, ni pour tout autre document.

A ce titre, “HEMEN” se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour de la commande.

 

Le site « www.hemen-biarritz.com » est hébergé par : OVH situé 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX France
Tél : +33 (0)8 203 203 63

Il est administré par la société LA RUCHE MODERNE.

Le directeur de publication est Monsieur Vincent LASSERRE en tant que Gérant de la SAS LA RUCHE MODERNE.

 

  1. ACCEPTATION

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, mises en avant sur le site, applicables au contrat de vente.

L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée d’une part, par le fait de cocher la case « Acceptation des conditions générales de vente » ou « Clic de validation » et d’autre part, par la communication de ses coordonnées à PAYPAL aux fins de paiement de sa commande.

La validation de la commande du client est matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par “HEMEN”.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par “HEMEN”.

 

 

  1. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Boutique en ligne “HEMEN” tendent à présenter les articles avec la plus grande exactitude.

Toutefois, elles n’ont une valeur indicative car le rendu de la photographie affichée sur un écran d’ordinateur notamment la taille, la couleur du produit peut donner au client une impression légèrement différente de la réalité.

Ces variations dans la représentation des articles sont inhérentes à la vente en ligne par l’intermédiaire d’un ordinateur et de ce fait indépendantes de la volonté de “HEMEN” qui ne peut y remédier.

Par conséquent, elles ne peuvent ni engager la responsabilité de “HEMEN” ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 11 des présentes et sans préjudice de l’exercice de son droit de rétractation par le client (Cf. article 10).

 

A titre exceptionnel, “HEMEN” pourra être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité, sa présentation. Dans cette hypothèse, le client en sera informé avant de passer commande afin qu’il puisse commander en toute connaissance de cause.

 

 

  1. DISPONIBILITE

 

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet « www.hemen-biarritz.com », dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité exceptionnelle d’une indisponibilité après passation de sa commande, “HEMEN” informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d’annuler la commande et de le rembourser si son compte bancaire a été débité.

 

 

  1. PRIX

 

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni les frais de transport, ni les frais de livraison.

Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la “HEMEN”. Ce prix est exprimé en €uros toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne, le prix des produits, les frais de transport et de livraison.

Pour les clients souhaitant commander depuis l’Amérique du Nord, Hong-Kong ou l’Australie le prix sera également exprimé à titre strictement indicatif en US DOLLARS. Le taux de change appliqué sera celui de PAYPAL le jour du paiement et en aucun cas “HEMEN” ne pourra en être tenu pour responsable.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

“HEMEN” se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

 

 

  1. COMMANDE & PAIEMENT

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; “HEMEN” confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

 

Le paiement s’effectue uniquement :

 

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par “HEMEN”.

 

Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

“HEMEN” se réserve le droit de refuser ou d’annuler à tout moment toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (incidents de paiement, absence de règlement…).

 

  1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

 

Le site « www.hemen-biarritz.com » utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr).

Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment “HEMEN” n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, numéro de compte bancaire…).

En cas de problème avec le système de paiement, PAYPAL assumera seule la responsabilité pleine et entière de ses services.

 

 

  1. LIVRAISON

 

L’adresse de livraison doit obligatoirement être située dans un des pays de l’Union Européenne en ce compris la Corse et les DOM-TOM, en Amérique du Nord, à Hong-Kong ou en Australie.

 

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

 

En aucun cas “HEMEN” ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison effectuée par le client.

Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produit(s) seront supportés en intégralité par le client.

Les livraisons effectuées à une adresse erronée du fait de “HEMEN” feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais de “HEMEN”.

 

Les produits achetés sur la Boutique en ligne “HEMEN” sont livrés au client :

 

  • France Métropolitaine par Colissimo 72h avec ou sans contresignature ;
  • Corse, DOM TOM …………………………………………………
  • International, par le transporteur DHL

 

2L LOGISTIQUE

Service retour HEMEN

rue D’etxezahar BP60050,

1 Ctre Européen de Fret,

64990 Mouguerre

TEL : 05 59 56 38 36

 

Sauf indications contraires sur la fiche descriptive du produit ou en cas de commande personnalisée faisant l’objet d’une estimation spécifique, la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

 

En fonction du mode de livraison choisi, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; “HEMEN” se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans cette hypothèse, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

“HEMEN” s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

 

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de “HEMEN” dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

“HEMEN” ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d’un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

 

Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

 

Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…).

 

A compter de la date de livraison, il dispose d’un délai de trois jours francs pour confirmer par écrit recommandé avec AR ou acte extrajudiciaire ses réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à “HEMEN”.

 

 

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

“HEMEN” conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de “HEMEN” sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client.

 

 

  1. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu’elle qu’en soit la cause, de l’un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

 

 

  1. RETRACTATION

 

Le client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de livraison du produit, pour renvoyer, à “HEMEN” les articles qui ne lui conviendraient pas.

 

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats

« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ».

Par exemple et à titre non exhaustif, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les articles personnalisés lorsqu’ils auront été descellés par le client.

 

Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Après avoir averti “HEMEN” de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail, le client retournera le ou les produits en joignant le Bon de Retour émis par “HEMEN”, à l’adresse suivante :

 

LA RUCHE MODERNE

En cas de retours anormaux ou abusifs, “HEMEN” se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, “HEMEN” est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours.

 

 

  1. GARANTIES LEGALES

 

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la “HEMEN” s’engage à respecter.

 

Ces garanties viennent en complément de l’éventuelle garantie contractuelle offerte par le fabricant du produit.

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5) :

 

1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Code Civil article 1641).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Code Civil article 1648).

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d’achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

 

La garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi non conforme aux spécifications et recommandations du fabriquant, d’une utilisation contraire à la bonne conservation du produit, d’une usure normale du produit.

 

 

  1. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi (inclus) de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00.

 

Téléphone : +33 (0)6 21 15 23 98

 

Email : info@hemen-biarritz.com

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site « www.hemen-biarritz.com », l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la société LA RUCHE MODERNE.

Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle enregistré), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne “HEMEN” sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, des marques, du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est strictement interdite à défaut d’accord préalable et écrit de “HEMEN”.

Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judicaires.

Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.

 

 

  1. RESPONSABILITE

 

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires.

La responsabilité de “HEMEN” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

 

Plus généralement, “HEMEN” ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site.

 

“HEMEN” ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne “HEMEN”.

Par l’intermédiaire du site « www.hemen-biarritz.com »,“HEMEN” n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

 

 

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet le 30 janvier 2014 d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1748163 v 0.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “HEMEN”.

“HEMEN” s’engage à ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des sociétés de son groupe, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de “HEMEN”, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêt.

Toutefois lorsque le client se rend sur la Boutique en ligne “HEMEN” à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler à la “HEMEN” lors de sa commande.

 

Le site « www.hemen-biarritz.com » est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par “HEMEN” qu’à des fins d’amélioration du service personnalisé destiné au client.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur par exemple :

 

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
  2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
  3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
  2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Nous vous invitons à consulter le mode d’emploi ou guide de votre navigateur pour connaître la configuration idoine.

 

 

  1. LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective des produits, est seul compétent (Cette attribution de compétence équivaut, pour les non-commerçants, à une renonciation à l’option de juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l’action et non en tant que défendeur).

 

 

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